Cercles d'Initiative Citoyenne pour le Changement

La refondation de l'économie

Par Dr Ahmed  BENBITOUR
Février 2010

1. Etat des lieux
2. La transformation de l’économie algérienne
3. Les réformes de l’administration économique pour mettre en place ces transformations structurelles
4. Conclusion

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3 - Les réformes de l’administration économique pour mettre en place ces transformations structurelles

3.1) Les grandes orientations des réformes de l’administration économique
Rendre l’administration économique  totalement « business friendly »

L’administration économique sera complètement reformée pour devenir complètement «  business friendly », au service de la création de richesses :

• les entrepreneurs auront un accès aisé et bon marché aux ressources naturelles et facteurs de production  de qualité, que ce soit en matière de ressources naturelles (terres agricoles, ressources hydriques, ressources halieutiques) et de  foncier industriel ou commercial. Les pénuries artificielles dans un pays aussi vaste et riche que l’Algérie seront définitivement un mauvais souvenir.
• un cadre législatif et réglementaire clair, transparent, impartial, simplifié et stable sera mis en place pour permettre aux entreprises de faire des investissements de long terme avec un grand niveau de confiance.
• les procédures administratives seront également revues afin d’être à la fois efficaces et diligentes pour assurer un niveau de service de qualité impeccable, notamment pour les processus clé (création et rachat d’entreprise, dédouanement, obtention d’un crédit bancaire, embauche du personnel, relation avec les administrations fiscales et sociales, faillite).
• les infrastructures actuelles, notamment les routes, les lignes ferroviaires, les réseaux de télécommunication, les ports et les  aéroports seront remis à niveau et des procédures de gestion et de maintenance adéquates seront mises en place pour tous les réseaux pour favoriser la circulation des biens, des personnes et des informations.
• L’Etat mettra en place les  instruments modernes d’une lutte contre les monopoles et les rentes pour favoriser la vitalité de l’économie et la protection des consommateurs.

Lutte contre la corruption au sein de l’administration économique
Afin de lutter contre la corruption spécifique au sein de l’administration économique qui se trouve face à de potentiels corrupteurs riches et puissants, plusieurs mesures seront prises :
La première consiste à revaloriser matériellement et moralement les agents administratifs (fonctionnaires et non fonctionnaires) par l’augmentation de leur salaire à des niveaux élevés et l’introduction d’une rémunération variable et au mérite. Ces niveaux devront être compétitifs avec le secteur privé voire approcher ceux de l’Europe pour pouvoir attirer et conserver les compétences. L’Etat offrira à ces agents une formation permanente et une progression de leur carrière, au sein ou en dehors de l’administration. La sélection sera très stricte pour des postes sensibles en rapport avec l’argent et des enquêtes approfondies mais justes seront menées (personnalité, valeurs et patrimoines). Ces mesures veilleront à mettre les agents de l’administration, dans la mesure du possible, à l’abri de la tentation.
Des mécanismes de contrôle au sein de l’administration seront également généralisés ; les appels d’offres seront généralisés et leur élaboration et application contrôlés par des tierces parties. Des règles strictes seront appliquées partout à partir d’un certain seuil de dépenses (fin du gré à gré, revue du cahier des charges pour vérifier qu’il correspond à un besoin réel, qu’il a été correctement élaboré et qu’il n’avantage aucune partie), soin particulier dans le choix de la composition des commissions d’appels d’offres (présence d’un membre de la DCP, enregistrement filmé des délibérations, décisions en séance soumises au vote), benchmarking des résultats des contrats publics avec les niveaux de qualité et de prix internationaux, multiplication des contrôlés a posteriori (enquêtes des services de contrôle comme l’IGF, de la police judiciaire, audit de sociétés privées de réputation internationale).
Des mécanismes de contrôle extérieurs à l’administration seront également établis afin d’augmenter la transparence (composition impeccable des membres des commissions d’appels d’offres et parcours sans tache, audit sur leurs liens potentiels avec les sociétés candidates et sélectionnées, publicité des montants des contrats et du déroulement des audiences avec un rapport rendu public sur l’ensemble du processus dans le mois suivant le processus et avant toute décision définitive pour permettre une analyse extérieure).
Des commissions de contrôle seront créées composées de parlementaires, mais aussi localement de membres des assemblées locales et wilayales, qui pourront demander l’aide d’universitaires ou d’anciens agents de l’Etat.
Par ailleurs, le rôle de la presse sera renforcé par l’accès aux délibérations et aux archives dans des délais très rapides, avant toute délibération finale.
Les organisations internationales seront invitées à analyser les dispositifs mis en place et à les évaluer ainsi qu’à effectuer des sondages auprès des entrepreneurs locaux et internationaux.
Des enquêtes de police seront systématiques à partir de certains montants (accès aux documents et aux vidéos, possibilité d’interroger les membres des commissions). Elles prêteront également assistance aux fonctionnaires de justice dès que des enquêtes auront lieu, notamment à la suite de demandes expresses des corps de contrôle (IGF). Des juges étrangers connus pour leur combat contre la corruption seront invités pour participer à la formation des juges, policiers, législateurs algériens ainsi que pour analyser des cas réels.
Tous les fonctionnaires, responsables publics et cadres administratifs ou d’entreprises publiques à niveau élevé seront soumis à un suivi de leur patrimoine en Algérie et à l’étranger. Des poursuites seront engagées et des peines lourdes prononcées en cas d’enrichissement illicites.
Le développement de nouvelles sources de revenus pour l’Etat et les fonctionnaires
En complément des impôts et des dividendes des entreprises nationales, l’Etat développera des recettes de long terme importantes en étant actif dans la location immobilière (logement social et logements commerciaux)
Par ailleurs, les agents de l’Etat, fonctionnaires ou non fonctionnaires auront la possibilité d’obtenir des compléments de revenus via la formation (enseignants, techniciens, ingénieurs) ou la fourniture de services administratifs d’accueil des usagers le soir et le week-end, afin d’assurer un service plus continu.

3.2) L’administration du secteur de l’agriculture
Le ministère de l’agriculture jouera le rôle de stratège dans la conception de sa nouvelle politique, de pilote dans sa mise en œuvre et de responsable de sa réussite ou son échec auprès de la population. Les changements majeurs en son sein sont les suivants :

• il ne recrutera que des personnes qualifiées et honnêtes, passionnées par le renouveau des zones rurales et la réussite des agriculteurs
• il entretiendra une grande proximité avec les universités, les chercheurs et les véritables agriculteurs
• il misera sur la coopération internationale, notamment les instances internationales (FAO, Banque mondiale, IFC, BAD) et les fonds spécialisés dans l’agriculture afin d’attirer les capitaux au bénéfice de l’agriculture et des zones rurales algériennes
• il devra présenter rapidement des politiques cohérentes et détaillées sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des secteurs de production qu’il devra faire adopter par le gouvernement et le Parlement
• il sera rendu responsable de la réussite ou de l’échec de cette politique dans un délai de quelques années
• il sera comptable de l’utilisation des budgets de son secteur, y compris l’ensemble de ses démembrements administratifs sur l’ensemble du territoire
• il devra jouer le rôle de coordinateur de l’action des ministères dans les zones rurales afin de réussir sa politique de renouveau rural, notamment en matière d’infrastructure, d’habitat et de protection de l’environnement

L’office d’irrigation mettra en application la stratégie nationale d’utilisation raisonnée de l’eau au service des campagnes : il assurera l’irrigation de toutes les cultures qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire par le biais de techniques économes en eau comme le goutte à goutte dans les zones arides. Sa restructuration comprendra une élévation technique de ses cadres, l’utilisation de matériels simples mais efficaces et adaptés aux caractéristiques des différentes régions et la mise en place de programmes de recherche, de veille technologique et de laboratoires de tests (notamment de matériels nouveaux).
Le Haut commissariat à la steppe a la mission cruciale de favoriser la réimplantation de l’agriculture et de l’élevage dans les hautes plaines en Algérie et de lutter contre la désertification. Il remplira sa mission en redonnant vie aux terres de parcours et aux étendues d’alfa et de forets, notamment en travaillant inlassablement au traçage des chemins, à la petite irrigation, à la protection des parcelles contre l’érosion et les crues. Sa restructuration comprendra une élévation technique de ses cadres, une augmentation significative de leur nombre, une présence accrue sur le terrain et un programme spécifique par grande zone géographique.
La générale des concessions agricoles a la mission cruciale et difficile de mener à bien les projets de concession de terres au profit de la grande agriculture industrielle, notamment dans le Sud du pays. Cet organisme aura le monopole de la gestion de toutes les concessions dans le pays. Il développera une stratégie de développement de parcelles combinant des projets bien déterminés (choix au préalable des cultures à développer et de l’infrastructure à mettre en place) et des parcelles mises en concession sur la base de projets concurrents en termes de culture. Ses projets s’insèreront dans les objectifs globaux de la politique agricole nationale. Les adjudications suivront un processus de sélection transparent avec notamment des consultations publiques préalables aux sélections et des rapports expliquant les choix, avec un suivi des engagements par les gagnants des concessions et des pénalités en cas de retard.
Les offices de distribution et de régulation des prix des denrées stratégiques seront des organismes sous tutelle du ministère de l’agriculture. Leur stratégie et mode d’intervention seront explicités avant interventions sur le marché. Ils seront chargés de maintenir les prix dans une fourchette de fluctuation autour de prix cible traduisant un équilibre entre les besoins des consommateurs et les préoccupations de revenus pour les producteurs et l’industrie agro-alimentaire. Leur gestion sera très encadrée et surveillée par l’IGF ainsi que par le Parlement. Il faudra choisir leur mode d’organisation idéale ; soit un organisme unique pour toutes les denrées, soit des organismes différents pour chacune des denrées agricoles. Ils réaliseront un rapport annuel qui sera présenté au Parlement retraçant leur intervention sur le marché et mettant en valeur les gains pour la collectivité enregistrés (économies sur les produits importés, impact sur les prix, évaluation de l’impact sur le revenu des agriculteurs et éleveurs). Leur mode d’intervention deviendra progressivement plus sophistiqué avec des positions sur les marchés à terme et la possibilité de contrats d’approvisionnement à long terme. Ils seront dotés d’actifs pour assurer le stockage et la distribution des biens sur le marché afin de couvrir l’ensemble du territoire.
Un Office de gestion des biens waqf et une agence de transformation des biens indivis seront mis en place afin de clarifier le devenir de ces terrains et leur exploitation idéale pour la collectivité :

• un recensement des terrains sera fait rapidement
• une identification des bénéficiaires légaux
• une analyse juridique pour clarifier la question de la propriété et des bénéficiaires légaux,
• une transformation du statut juridique des terrains pour aller vers des sociétés civiles d’agriculture, ou leur vente totale ou partielle
• un appui à leur insertion dans la politique agricole nationale (adoption d’une stratégie pour leur exploitation, formation des exploitants, mise en place de sociétés de gestion avec comptabilité et transparence des revenus et des quantités)

3.3) L’administration en charge de la politique industrielle
L’Algérie développera une capacité stratégique dans l’industrie en créant un grand ministère de l’industrie qui jouera un rôle semblable au MITI japonais :

• Une capacité forte en intelligence économique pour une connaissance des tendances sectorielles, technologiques et organisationnelles à travers le monde et en Algérie
• Une analyse stratégique et de planification industrielle microéconomique de long terme : choix des meilleures options pour le pays en termes de secteurs, de technologies, d’organisation du secteur public et des structures de marché et de partenariat (public –prive et à l’international) 
• Une réflexion sur les grandes politiques incitatives pour soutenir ces secteurs (politique fiscale, attraction des investissements directs étrangers, mise à disposition des intrants  à bas prix, identification des pôles de compétitivité et clusters industriels, dialogue avec les universités et les entreprises pour la mise en place de formations universitaires et professionnelles nécessaires aux développements sectoriels)
• La supervision des participations de l’Etat et la réflexion sur les fusions-acquisitions
• Coopération internationale dans le domaine de l’industrie

Par ailleurs, une société nationale des zones industrielles sera créée qui supervisera les entreprises gestionnaires des zones industrielles locales. Elle sera chargée de réaliser les études de faisabilité, les master plans et études stratégiques de ses futures filiales locales, de les doter de processus harmonisés (normes QHSE, base de données clients, modèle de fonctionnement identique), d’un management de qualité, de centraliser la dotation en capital et certaines grandes opérations financières (émissions d’obligations notamment), de contrôler les choix d’investissement (comité d’investissement). Par contre, la gestion quotidienne sera rapidement laissée à la filiale locale qui sera néanmoins soumise à un reporting régulier à la holding nationale.
3.4) L’administration fiscale : financer l’Etat et mettre en place un cadre incitatif à l’investissement et à la production
Une augmentation des ressources fiscales et une simplification des impôts
La fiscalité sera simplifiée et aura pour objectif d’augmenter rapidement les recettes pour financer l’action de l’Etat hors fiscalité sur les hydrocarbures.
L’augmentation des recettes fiscales se fera par l’élargissement de la base fiscale en incluant notamment des catégories qui aujourd’hui y échappent. Cette augmentation des recettes proviendra également d’une lutte très sévère contre la fraude fiscale. Au total, la pression fiscale sera maintenue à un niveau raisonnable, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers.
Les impôts seront simplifiés et réorientés en faveur de la production et de l’emploi. La fiscalité sera revue pour favoriser les investissements, la création de richesses et le soutien à certains secteurs stratégiques.
La simplification de la fiscalité passe par une réduction du nombre des impôts, autour des grands impôts suivants :

• impôts sur les bénéfices
• TVA : elle sera rendue plus incitative en utilisant deux ou trois niveaux en fonction des priorités stratégiques de la politique économique.
• impôts sectoriels pour favoriser la protection de l’environnement (comme la taxe sur les carburants ou les transports ou sur des industries polluantes).
• Fiscalité pétrolière et prélèvements sur les bénéfices tirés de l’exploitation des ressources minières ou les rentes de monopole légaux.
• Impôt sur les revenus
•  fiscalité sur le capital en même temps qu’augmenteront les revenus des marchés financiers
• La fiscalité pétrolière
• Les régimes fiscaux de faveur propices aux détournements seront supprimés pour favoriser une fiscalité simple, juste, progressive et faciliter son acceptation par l’ensemble des contribuables.

La restructuration de l’administration fiscale
Elle se fera par le recrutement d’agents compétents et de niveau universitaire, avec un perfectionnement dans des écoles de formation spécialisées publiques. La plupart des agents seront des fonctionnaires mais des contractuels seront également recrutés afin de renforcer l’administration fiscale avec des cadres expérimentés du secteur privé et des personnes ayant une compétence internationale. Ces agents bénéficieront également d’une formation permanente.
L’administration fiscale bénéficiera également de moyens importants et de l’accès à l’information des douanes et des banques ainsi que de la collaboration de la police.
Elle sera également chargée de se rapprocher des citoyens et des entreprises pour favoriser leur collaboration et leur responsabilisation en matière fiscale. Les agents des impôts effectueront des missions d’explication dans les écoles, des rencontres avec les futurs entrepreneurs, des campagnes de presse et de télévision. Ils devront aussi offrir un service de qualité et diligent.
Plutôt que de multiplier les impôts compliqués et de traquer les petits contribuables et les petits commerces, l’administration fiscale concentrera ses efforts sur les gros trafics, les gros détournements et empêchera l’exploitation des failles de la législation fiscale.
Le civisme fiscal et la transparence dans les revenus seront érigés en normes avec une explication précoce aux enfants de l’importance et l’intérêt des impôts, des campagnes de sensibilisation contre l’évasion fiscale et des sanctions très lourdes en cas de fraude fiscale ou de faillite frauduleuses. Les entrepreneurs ou commerçants qui frauderont auprès des impôts seront sévèrement condamnés et n’auront plus le droit d’exercer leur profession.
L’administration fiscale sera également chargée de faire revenir les capitaux évadés d’Algérie qui seront ensuite versés dans des fondations de soutien au développement de l’éducation, de la santé, de la lutte contre la pauvreté.

3.5) L’administration des douanes  et du commerce extérieur 
Une de leurs missions principales sera de lutter contre le commerce informel et l’entrée en Algérie de biens contrefaits, sous évalués, interdits par la législation.
La restructuration de l’administration des douanes et sa revalorisation sont une des priorités de l’Etat :

• sur le terrain, le nombre total de douaniers augmentera significativement, notamment pour la surveillance des frontières terrestres. Les douaniers qui n’ont pas le profil approprié seront remplacés par des nouveaux douaniers de niveau universitaire et qui recevront une formation adéquate. Leur salaire sera augmenté significativement.
• Les douanes seront également dotées d’une administration « back-office » de haut niveau et seules les marchandises ayant un prix autorisé par ce back-office pourront être dédouanées
• Les personnels des douanes feront l’objet d’enquêtes internes et de contrôle réguliers en termes d’intégrité professionnelle et de patrimoine. Le travail dans les douanes sera régi par des protocoles notamment en matière d’interrogatoire, de manipulation de marchandises ou d’argent.

La législation sera durcie et rendue plus dissuasive avec deux grandes évolutions :

• de lourdes peines de prison  pour tous les intervenants dans la création de sociétés écran, y compris les prête-noms et les membres de la famille.
• Un emprisonnement à vie pour la vente de médicaments ou de pièces automobiles contrefaits

Pour les flux physiques de marchandises, le contrôle sera sévèrement renforcé dans les ports et aux frontières. Dans les ports, pas une seule marchandise ne sortira du port sans contrôle, chaque fraude donnera lieu à une enquête et toutes les personnes incriminées iront en prison. Les ports seront dotes d’équipements sophistiqués (scanners, RFID, accès sécurisé par les manutentionnaires, les douaniers, la police, les clients, brigades canines, bateaux pour la surveillance des cotes). L’utilisation de ports secs pour les contrôlés et la distribution sera systématisée. Aux frontières, les douanes algériennes s’appuieront sur des centres de surveillance satellitaire, des brigades d’intervention rapides et des avions de surveillance (coopération avec le Brésil) ainsi que des scanners sur les routes. Sur les axes de contrebande les plus importants, des barrières électrifiées seront mises en place pour rendre plus couteux et difficile le trafic de marchandises (principalement aux frontières avec le Maroc et la Tunisie).
L’intervention de la douane se fera sur toute la chaine du commerce extérieur :

• Dès réception de la demande de l’importateur au niveau de la banque, celle-ci sollicitera les douanes pour enquête.
• Les back-office douaniers solliciteront leurs partenaires étrangers pour obtenir des informations rapides (information sur les fournisseurs, références en termes de prix et de qualité notamment pour les marchandises en provenance de certains pays où la contrefaçon est répandue) pour bâtir leur base de données.
• Les douanes indiqueront aux banques si les prix entrent dans les fourchettes acceptables (benchmark international et tarifs habituels de ce fournisseur) et si les fournisseurs sont acceptés  L’accord de la cellule douanière est indispensable pour que la banque finance l’opération. L’importateur pourra réunir l’information nécessaire pour justifier ses choix et rencontrer un représentant des douanes pour faire évoluer leur décision.
• Une concentration du trafic maritime entrant en Algérie sur les 5 grands transporteurs mondiaux en contrepartie d’une plus grande responsabilisation de leur part : transmission de l’information aux services douaniers sur les transporteurs et les détails des chargements, obligation de mettre des stickers RFID sur toutes les cargaisons. Ces transporteurs perdront leur privilège de livrer en Algérie si l’on trouve plus de 10 chargements de produits contrefaits ou non homologués.
• Des enquêtes seront diligentées en cas de surfacturation, d’opérations douanières frauduleuses, notamment de la contrefaçon ou en cas de non suivi des procédures. Les banques collaboreront avec les douanes lors des enquêtes
• l’accès au commerce extérieur pour les sociétés d’import-export pures sera limité : exigence d’un pourcentage de fonds propres, exigence d’un enregistrement des sociétés et de leur contrôle régulier, enquête sur les propriétaires et leur patrimoine
• Pour les transporteurs en Algérie, en collaboration avec les services du commerce extérieur, le transport de marchandises fera l’objet d’un suivi satellitaire pour vérifier que la destination annoncée est respectée et ce suivi se poursuivra jusqu'à la vente (bar coding, RFID). Un contrôle conjoint entre les services de douanes et ceux du commerce extérieur des entrepôts de stockage des marchandises aura lieu 

3.6) L’administration des domaines
L’administration des domaines sera renforcée, modernisée et complètement réorganisée.
Une analyse géologique et un cadastrage complet de l’Algérie sera réalisé rapidement afin de permettre l’identification de tous les terrains et de leur propriété (publique ou privée) en Algérie par le biais d’images satellites et de contrôlés GPS de terrain. C’est un des objectifs prioritaires assignés à l’administration.
Le service des domaines devra également jouer un rôle clé dans deux directions :

• l’adressage complet de l’Algérie
• la collaboration avec d’autres ministères pour la mise en place de master plans dans l’urbanisme et l’habitat, les infrastructures de transport (routes, ports, aéroports), les infrastructures de réseau (télécommunications, oléoducs et gazoducs, adduction d’eau et d’assainissement, transport ferroviaire) et enfin l’agriculture.

Le service des domaines sera renforcé dans sa composante humaine notamment par le recrutement de nombreux géomètres qui manquent aujourd’hui alors que la tache est considérable (400 géomètres pour un cadastrage de 5% du territoire). La formation sera totalement révisée et modernisée en intégrant l’utilisation intensive des images satellites, dans une école spécialisée de niveau international et dans nos universités. Les salaires et les conditions de travail et de vie seront revalorisés.
L’administration des domaines sera réorganisée pour être plus diligente et performante via des procédures claires dans l’attribution de terrains ou les modifications de master plan qui seront mis en place afin de répondre à la demande.
Une fois restructurée, elle jouera un rôle majeur dans la création d’un pole de compétitivité autour de l’analyse des images satellitaires et des logiciels de SIG (participation aux écoles doctorales de géographie, implication dans les programmes nationaux de recherche sur les SIG et l’analyse des images satellitaires, coopération internationale, spin-offs dans des SSII spécialisées dans les SIG et l’industrie du software satellitaire)

3.7) La Direction du commerce, du contrôle des prix, de la répression des fraudes et des laboratoires techniques
Cette direction a un rôle clé afin de permettre aux marchés d’exister. Sans contrôle des prix, de la qualité, des normes, de la propriété intellectuelle, il ne peut y avoir ni protection de la santé du consommateur, ni exercice d’un libre choix, ni concurrence saine
Sa réforme est une priorité :

• un effort majeur de recrutement, de formation et de renforcement des moyens, que ce soit sur le terrain ou en « back-office » doit être conduit. En tablant sur environ 1,000,000 de commerçants et d’entreprises, avec 220 jours ouvrés par an et à raison de 2 visites par jour, nous arrivons rapidement à un besoin de 3000 fonctionnaires pour la direction du commerce et des prix ce qui nécessitera un effort de recrutement important d’universitaires licenciés (économistes, vétérinaires, ingénieurs). Une formation solide leur sera assurée sur les techniques propres à leur travail ainsi que les procédures administratives et légales à suivre. Enfin, un investissement important dans les laboratoires de contrôle public assermentés et d’équipements des brigades sera fait (véhicules, équipement en PA pour des rapports en temps réel, informatisation des back-office avec base de données et mise en réseau des directions sur tout le territoire).
• les procédures seront révisées pour renforcer l’efficacité immédiate et l’application des décisions de ces brigades de terrain : brigades conjointes avec l’inspection du travail, accompagnement de la police pour fermeture immédiate du magasin, protocoles stricts à suivre pour les visites avec vérification immédiate auprès du fichier central (registre du commerce, affichage des prix, ventes avec factures, produits non périmés).
• ces brigades joueront également un rôle important de collecte des prix et de surveillance des marchés et seront également les bras armés du Conseil de la concurrence sur le terrain (saisies de preuves et de témoignages, remontée des pratiques litigieuses pour auto saisine)
• un effort énorme sera fait dans les laboratoires de contrôle, notamment dans les domaines suivants (produits de consommation comme les vêtements ou les jouets qui peuvent présenter un risque pour la santé, les matériaux de construction avec des prélèvements réguliers sur tous les chantiers et tout au long de la durée des chantiers, calibrage des équipements dans les usines et les commerces, respect de l’environnement et de la qualité de l’air et de l’eau, contrôle de conformité des marchandises au port). Les laboratoires couvriront  l’ensemble du territoire seront gérés par des spécialistes et comporteront des équipes au niveau technique élevé par le biais d’une formation technique générale et spécifique aux différents tests, leur dotation en équipement pour effectuer les tests les plus pertinents sera améliorée et ils seront installés dans des bâtiments spécialisés et aux normes (aires de stockage, séparation des différentes chambres de tests, isolation phonique) dans les aires les plus appropriées (zones industrielles, grands marchés, ports)
• l’administration se mettra au service des commerçants qui verront les bénéfices de travailler dans un cadre assaini plutôt que de continuer à rester dans l’informel
• une lutte sévère contre les fraudes, notamment les deux aspects criminels de l’économie informelle, sera menée: le vol des salariés qui ne bénéficient ni de retraite ni de couverture sociale et le commerce de produits contrefaits mettant en danger la vie d’autrui (médicaments, pièces détachées).

3.8) Le Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence n’a joué aucun rôle en Algérie jusqu'à présent. Pourtant, avec la structuration progressive des marchés, son importance dans le contrôle des comportements des entreprises (abus de position dominante, ententes) et son analyse des fusions-acquisitions voire des opérations de privatisation vont revêtir une grande importance.
Une institution puissante sera mise en place avec un statut d’autorité administrative indépendante aux  larges prérogatives (sanctions, amendes, annulation d’opérations). Pour pouvoir jouer pleinement son rôle, le Conseil de la concurrence prendra des décisions non soumises à l’approbation du ministre, ses membres seront nommés sur des critères techniques et non révocables, il sera doté de moyens financiers et humains importants notamment en matière d’investigation et fera largement appel aux expertises économiques et juridiques.
Pour pouvoir prendre toute sa place dans le paysage économique, le Conseil de la concurrence se distinguera par l’excellence technique de ces décisions (analyse juridique et économique solide, collecte de preuves, procédures contradictoires, présentation d’une doctrine cohérente et éprouvée) et la transparence de ses procédures qui ne pourront être obtenues et maintenues qu’en recrutant des professionnels de très haut niveau, en restant proche du milieu universitaire et en pratiquant une collaboration permanente avec les institutions internationales spécialisées (Commission européenne, États-Unis, OCDE).
Le Conseil de la concurrence jouera également un rôle majeur dans la mise en place d’un pole de compétitivité universitaire en microéconomie et de sociétés de KPO (Knowledge Process Outsourcing) spécialisées en économie et droit de la concurrence et de la régulation, spécialisées dans l’analyse des marchés, les modèles concurrentiels et d’équilibre.

3.9) La banque centrale, l’administration du budget, le trésor public et l’organisme de normalisation comptable
La banque centrale
La banque centrale sera rendue plus indépendante et conduira sa politique en concertation avec le ministère de l’économie, notamment la politique monétaire (lutte contre l’inflation et objectifs de croissance). Elle assurera un meilleur financement de l’économie, notamment de disponibilité de ressources de financement à long terme pour financer les besoins d’investissements, ce qui nécessite une diversification des instruments de financement sur le marché.
Elle aura bien entendu un rôle majeur en matière de restructuration du système bancaire et financier puis sa supervision (contrôle des risques, de leur niveau de couverture, des niveaux de fonds propres, de la taille des bilans, des ratios prudentiels raisonnables en termes de couverture des prêts par les dépôts, de niveau de capitaux propres par rapport aux crédits, des règles concernant les créances douteuses et les provisions, de la titrisation, de la séparation des activités de marché, de trésorerie et de la banque commerciale.
Avec la libéralisation accrue des changes, elle devra améliorer la gestion des changes et la stabilité du dinar vis-à-vis des monnaies de nos partenaires commerciaux principaux (dollar, euro). Enfin, elle devra collaborer avec ses homologues dans les instances internationales.
Enfin, elle aura un rôle majeur en matière de collaboration internationale et d’introduction en Algérie des règles internationales mais aussi d’attraction des entreprises financières internationales les plus renommées.
L’administration du Budget
L’administration du budget restaurera l’efficacité de la politique budgétaire (multiplicateur à court terme) et des politiques structurelles à long terme (capital humain, innovation, infrastructures). Elle fera une présentation du budget annuel et une programmation de plus long terme. Son rôle sera bien sur d’assurer un contrôle serré des finances publiques, notamment d’assurer l’équilibre budgétaire en période de croissance et de limiter le déficit aux stabilisateurs automatiques en période de récession.
L’administration jouera également un rôle crucial d’analyse de l’efficacité de la dépense publique à tous les échelons de l’Etat et de contrôle de l’atteinte des objectifs fixés aux politiques publiques.
L’administration du budget est l’exercice de démocratie économique par excellence avec une forte participation des parlementaires dans les commissions, un contrôle du Parlement sur l’exécution du budget et un effort majeur de transparence et de pédagogie de l’administration à l’égard des représentants du peuple et des citoyens.
Enfin, des mécanismes clairs régissant les collectifs budgétaires seront mis en place.
Le Trésor public
Le Trésor public émettra des titres au nom de l’Etat et sera notamment au cœur du fonctionnement du marché obligataire. Il sera chargé de créer le fond souverain algérien pour les générations futures ainsi que de superviser le fonctionnement du fond de pension national.

IV - Conclusion
Je soumets à votre appréciation ces propositions en termes d’objectifs de croissance et de développement à atteindre pour notre économie, de politiques économiques à mettre en œuvre et surtout de réformes radicales de l’administration économique.
Elles permettront aux membres des Cercles de proposer de nouvelles idées, d’approfondir les réflexions déjà présentes dans ce document, notamment en contribuant à chiffrer les futures politiques et en proposant des déclinaisons sectorielles et locales.   
D’ici la fin de l’année, vos remarques seront intégrées dans le document de synthèse finale sur la transformation de l’économie algérienne.

Ensemble, rien ne nous sera impossible.

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Lire :

1-Etat des lieux

2-La transformation de l’économie algérienne

3-Les réformes de l’administration économique pour mettre en place ces transformations structurelles

4-Conclusion

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